J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13545
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Arrêtés du 17 août 1999 portant promotion (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9900871A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 août 1999, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent reçoivent rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter de la date indiquée ci-après :
M. Peigné (Hubert), 1er mai 1999 ;
M. Martin (Paul), 1er mai 1999.